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condamnation avec sursis simple

См. также в других словарях:

  • Sursis — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Sursis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le sursis est une mesure probatoire qui sert d alternative à l exécution de… …   Wikipédia en Français

  • Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

  • SURSIS AVEC MISE À L’ÉPREUVE — Inspiré du système anglo saxon de la probation , grâce auquel un condamné dont la personnalité souffre d’une certaine faiblesse peut franchir une période d’épreuve en bénéficiant à la fois d’un contrôle et d’une aide, le sursis avec mise à… …   Encyclopédie Universelle

  • Hitler-Ludendorff-Putsch — Putsch de la Brasserie Timbre commémoratif de 1935 Le putsch de la Brasserie fut une tentative de prise du pouvoir par la force en Bavière menée par Adolf Hitler, dirigeant du Parti national socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), dans la… …   Wikipédia en Français

  • Putsch de 1923 — Putsch de la Brasserie Timbre commémoratif de 1935 Le putsch de la Brasserie fut une tentative de prise du pouvoir par la force en Bavière menée par Adolf Hitler, dirigeant du Parti national socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), dans la… …   Wikipédia en Français

  • Putsch de Munich — Putsch de la Brasserie Timbre commémoratif de 1935 Le putsch de la Brasserie fut une tentative de prise du pouvoir par la force en Bavière menée par Adolf Hitler, dirigeant du Parti national socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), dans la… …   Wikipédia en Français

  • Putsch de la Brasserie — 48° 07′ 49″ N 11° 35′ 31″ E / 48.1304, 11.592 …   Wikipédia en Français

  • Putsch de la brasserie — Timbre commémoratif de 1935 Le putsch de la Brasserie fut une tentative de prise du pouvoir par la force en Bavière menée par Adolf Hitler, dirigeant du Parti national socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), dans la soirée du 8 nove …   Wikipédia en Français

  • DÉFENSE SOCIALE — Mouvement d’idées s’inspirant des sciences de l’homme, la défense sociale tend à orienter la politique criminelle vers la prévention de la criminalité et la récupération du délinquant. Au sens propre et premier du terme, l’expression s’applique à …   Encyclopédie Universelle

  • Dérive sectaire — Secte Le mot secte a d abord désigné soit un ensemble d hommes et de femmes partageant une même doctrine philosophique, religieuse, etc. soit un groupe plus ou moins important de fidèles qui se sont détachés de l enseignement officiel d une… …   Wikipédia en Français

  • Faux Dieu — Secte Le mot secte a d abord désigné soit un ensemble d hommes et de femmes partageant une même doctrine philosophique, religieuse, etc. soit un groupe plus ou moins important de fidèles qui se sont détachés de l enseignement officiel d une… …   Wikipédia en Français

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